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Conditions générales de vente

La Boutique MontaigneParfum.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.MontaigneParfum.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (MontaigneParfum.com) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (l’Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à toutes commandes passées sur le site internet www.MontaigneParfum.com (ci-après le « Site internet » ou MontaigneParfum.com).

En conséquence, dès lors que l’Acheteur commande un produit sur le Site Internet (ci-après le ou les « Produit(s) ») dans les conditions définies à l'article 8 ci-après (ci-après la « Commande »), l’Acheteur accepte de manière pleine et entière les Conditions Générales de Vente dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à la Commande.

MontaigneParfum.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. A partir de la date de mise en ligne d’une nouvelle version, le fait pour toute personne de commander un Produit emporte acceptation pleine et entière de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la Commande.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS

2.1 Les engagements de l’Acheteur

Préalablement à sa Commande, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de l’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Engagements de MontaigneParfum.com

MontaigneParfum.com s’engage :

- en cas d'acceptation d'une Commande, à vendre et faire livrer à l’Acheteur les Produits qu’il a commandés conformément aux Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

- à présenter et décrire les Produits avec exactitude afin de permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du bien.

Toutefois, la responsabilité de MontaigneParfum.com ne saurait être engagée: - du fait d'erreurs ayant pu se produire sur le Site Internet ; -de toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 3 - REGLES DE CONFIDENTIALITE

MontaigneParfum.com tient à  rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que lui a été accordée par l’Acheteur.

3.1 Droit d'accès, de rectification et de suppression des données

L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données lui concernant qu’il peut exercer en nous écrivant à client@MontaigneParfum.com, en mentionnant son nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Par notre intermédiaire, l’Acheteur peut également être informé des nos offres par courrier électronique. Si l’Acheteur ne le souhaite pas, il lui suffira de nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante client@MontaigneParfum.com.

3.2 Utilisation des informations par MontaigneParfum.com

Nous collectons certains types d'informations sur nos clients afin d'améliorer leur satisfaction et de communiquer avec eux sur nos produits, services, promotions et concours. iloverparfums.com peut également utiliser ces informations pour leur présenter des offres, nous aider à développer et à améliorer MontaigneParfum.com ainsi que pour présenter un site conforme à leurs intérêts.

3.3 Informations collectées par MontaigneParfum.com

MontaigneParfum.com collecte deux types d'informations sur les utilisateurs du site : des « Renseignements Personnels » (nom, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone et de carte de crédit) et des « Informations Individuelles Non Nominatives » (informations sur le nombre d'utilisateurs visitant nos sites chaque jour, par exemple).

3.4 Renseignements Personnels collectés en ligne par MontaigneParfum.com

Les Renseignements Personnels sont collectés en ligne lorsque les utilisateurs s'inscrivent volontairement sur MontaigneParfum.com pour acheter des articles, recevoir des bulletins d'information électroniques, utiliser des services communautaires et de communication, répondre à des enquêtes et participer à des concours et d'autres opportunités promotionnelles présentées sur MontaigneParfum.com. Nous prenons également note des produits qui intéressent l’Acheteur et des articles qu’il achete en ligne. Il se peut que nous recevions des informations d'utilisation personnelle et démographiques de nos boutiques et des tiers avec lesquels nous travaillons.

3.5 Informations Individuelles Non Nominatives collectées en ligne par MontaigneParfum.com

Les Informations Individuelles Non Nominatives sont des informations anonymes/qui ne permettent pas d’identifier les Acheteurs comme des données sur l'âge, le sexe, les types de produits achetés, les pages les plus fréquemment visitées ou les termes utilisés pour les recherches. Les Informations Individuelles Non Nominatives sont utilisées collectivement ; aucun individu ne peut être identifié à l'aide de ces informations compilées. Par exemple, le nombre de personnes qui ont fait des achats sur MontaigneParfum.com et qui ont 25 ans constitue un exemple d'Information Individuelle Non Nominative qui ne permet pas d'identifier personnellement un utilisateur précis. Le suivi des adresses IP (Internet Protocol) constitue l'une des méthodes de collecte d'Informations Individuelles Non Nominatives sur les activités en ligne de l’Acheteur et les informations qu’il fournit volontairement. Une adresse IP est un numéro automatiquement affecté à l’ordinateur chaque fois que l’Acheteur navigue sur la Toile. Chaque fois que l’Acheteur demande l'affichage d'une page de notre site, nos serveurs enregistrent l’adresse IP.

3.6 Partage d'informations collectées en ligne avec des tiers, des consultants et des affiliés

MontaigneParfum.com n'échange avec aucun tiers les Renseignements Personnels concernant l’Acheteur collectés en ligne tels que les adresses de courriel, les Renseignements Personnels collectés dans le cadre d'une enquête en ligne ou d'autres informations spécifiques le concernant. MontaigneParfum.com peut communiquer des Renseignements Personnels collectés en ligne à des consultants ainsi que pour des besoins internes ; il se peut également que nous divulguions des Renseignements Personnels si ces informations sont requises pour que MontaigneParfum.com se conforme à tout acte de procédure valable comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une disposition statutaire ou une ordonnance du tribunal ou encore si MontaigneParfum.com estime que cette adhésion a été utilisée pour commettre des actes illicites ou susceptibles de mettre en danger l'hygiène ou la sécurité d'un autre utilisateur ou du public en général.

En outre, MontaigneParfum.com reçoit de ses affiliés et de tiers des informations sur l'utilisation personnelle et de nature démographique et les utilise pour améliorer ses produits et ses services.

MontaigneParfum.com peut communiquer des Informations Individuelles Non Nominatives à des affiliés et des consultants à toute fin interne et avec des tiers pour leurs besoins publicitaires et promotionnels. .

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à la disposition de l’Acheteur: sav@MontaigneParfum.com

ARTICLE 5 – PRIX

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de transport.

Ces prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la Commande. MontaigneParfum.com se réserve le droit de répercuter sur le prix des Produits tout changement du taux de TVA.

Les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou le nombre de produits commandés, seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

MontaigneParfum.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués à l’Acheteur au moment de sa Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cette date.

ARTICLE 6 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site MontaigneParfum.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet MontaigneParfum.com.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. MontaigneParfum.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

ARTICLE 7 - COMMANDES

Le clic sur le lien « Commander » est assimilé à la signature et vaut pleine et entière acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix, volumes et quantités des Produits commandés.

A compter de ce dernier clic, la Commande est irrévocable et ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

MontaigneParfum.com envoie ensuite à l’Acheteur un e-mail de confirmation de sa Commande, étant précisé que cet e-mail ne fait que confirmer que la Commande a été prise en compte par MontaigneParfum.com, et non que le Produit commandé est disponible.

ARTICLE 8 – OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

A la réception de la commande, nous vérifions la disponibilité des Produits commandés.

Une commande, après avoir été fixée à travers Internet, ne peut plus être annulée par l‘Acheteur car elle est transmise immédiatement.

En cas d'indisponibilité de l'ensemble des Produits de la Commande, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la Commande, soit à proposer une nouvelle date de livraison à l’Acheteur qui devra la confirmer dans un délai de 7 jours, soit à annuler la Commande et à remettre à l’Acheteur un bon d’achat dont la valeur est égale au montant de la Commande.

En cas d'indisponibilité partielle (indisponibilité d'une partie seulement des Produits de la Commande), nous nous engageons à livrer à l’Acheteur dans un délai de 30 jours les Produits disponibles de la Commande ainsi qu'un message d'information et un bon d’achat dont la montant est égale à la valeur des produits qui n’ont pas pu être livrées.

ARTICLE 9 - MODALITES DE PAIEMENT

L'ensemble des transactions (par carte bancaire) est effectué en mode crypté sur les serveurs de validation bancaire Moneybookers, HiPay et PayPal. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l’obligation de transmettre au serveur de validation bancaire le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous) et points de fidélité. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les plus courantes : Visa, Euro Card / Mastercard, American Express... Les points de fidélité sont émis exclusivement par MontaigneParfum.com et utilisables uniquement sur son site Internet. L'acheteur garantit à MontaigneParfum.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande MontaigneParfum.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. MontaigneParfum.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, MontaigneParfum.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 10 – POINTS DE FIDELITE ET CODES PROMOTIONNEL

Les points fidélité sont utilisés par le biais d’un code promotionnel communiqué dans la rubrique « Programme de Fidélité ». On ne peut utiliser qu’un code promotionnel par commande. Le code promotionnel n’a pas de valeur pécuniaire et doit être utilisé au moment de l’achat en ligne en l’insérant dans la case prévue à cet effet.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des Produits, de l’entrepôt de stockage des Produits ainsi que des vérifications bancaires nécessaires.

Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours par défaut et de 10 à 15 jours pour les Produits indiqués comme étant dans l’entrepôt secondaire.

Les délais de livraison peuvent être plus longs que les délais indicatifs du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Produits ou de grève. Ces retards, hors du contrôle de MontaigneParfum.com, n’ouvre pas droit à annulation de la commande.

Après validation de la commande, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Lorsque la commande a été expédiée, les produits ne peuvent plus être changés. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Les colis sont distribués en France par notre partenaire La Poste à travers son service Colissimo Access et par notre partenaire Mondial Relay.

Les colis sont distribués en Allemagne, Pays Bas, Belgique et Luxembourg par notre partenaire Deutsche Post.

Les colis sont distribués aux Etats Unis par notre partenaire United States Postal Service.

Après paiement de la commande, l’Acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour signaler la non réception de celle-ci. Une fois ce délai écoulé, il est considéré que la commande a bien été reçue et qu'elle est conforme à celle que l’Acheteur a validée lors de l'achat. De plus, l’Acheteur ne pourra plus réclamer ni l'échange, ni le remboursement, ni le renvoi de cette commande.

 

11.1 Livraison en France par Colissimo Accès (La Poste)

Lorsque la commande est finalisée, elle est remise au transporteur. Un mail de confirmation est alors adressé a l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et le n° de suivi colissimo permettant de suivre l’acheminement. 

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par L’Acheteur, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à MontaigneParfum.com. Le service clientèle prendra alors contact avec L’Acheteur pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée. 

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. Les livraisons étant effectuées par la Poste, l’acheteur ne peut pas choisir son jour de livraison. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si l’Acheteur n’a pas l’avis de passage, il peut néanmoins retirer son colis avec une pièce d’identité et le N° de Colissimo. Passé ce délai, le colis est retourné à l’entrepôt de MontaigneParfum.com qui re-contacte l’acheteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les frais de port étant, dans ce cas, à sa charge.

L’acheteur peut savoir en temps réel où se trouve son colis en consultant la rubrique « Mon compte » puis la rubrique « Mes commandes ».

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à MontaigneParfum.com en lui adressant un courrier électronique à l’adresse sav@MontaigneParfum.com, au plus tard 2 jours ouvrés après la livraison.

11.2 Livraison en France par Mondial Relay

Lorsque la commande est finalisée, elle est remise au transporteur. Un mail de confirmation est alors adressé à l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et le n° de suivi permettant de suivre l’acheminement. 

Il faut ensuite compter 4 à 6 jours ouvrés. Lors de l’arrivée du colis au point de relais l’acheteur recevra un mail et/ou sms de Mondial Relay et une relance après 7 jours si le colis n’aura toujours pas été retiré.  A compter du dépôt du colis au point de relais choisi par L’Acheteur, celui-ci dispose de 2 semaines environ pour aller le retirer. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à MontaigneParfum.com. Le service clientèle prendra alors contact avec L’Acheteur pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée. 

L’acheteur peut savoir en temps réel où se trouve son colis en consultant la rubrique « Mon compte » puis la rubrique « Mes commandes ».

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Mondial Relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise.

- de signaler ces incidents à MontaigneParfum.com en lui adressant un courrier électronique à l’adresse sav@MontaigneParfum.com, au plus tard 2 jours ouvrés après la livraison.

11.3 Livraison en Allemagne, Pays Bas, Belgique et Luxembourg par Deutsche Post

Lorsque la commande est finalisée, elle est remise au transporteur. Un mail de confirmation est alors adressé a l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et le n° de suivi permettant de suivre l’acheminement. 

Il faut ensuite compter 4 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres en Allemagne, Pays Bas et Luxembourg et 2 à 3 jours ouvrés pour etre livré en Belgique. Une signature est demandée lors de la livraison. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par L’Acheteur, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de la Deutsche Post. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à MontaigneParfum.com. Le service clientèle prendra alors contact avec L’Acheteur pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée. 

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par Deutsche Post. Les livraisons étant effectuées par la Poste, l’acheteur ne peut pas choisir son jour de livraison. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si l’Acheteur n’a pas l’avis de passage, il peut néanmoins retirer son colis avec une pièce d’identité et le N° de colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’entrepôt de MontaigneParfum.com qui re-contacte l’acheteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les frais de port étant, dans ce cas, à sa charge.

L’acheteur peut savoir en temps réel où se trouve son colis en consultant la rubrique « Mon compte » puis la rubrique « Mes commandes ».

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Deutsche Post (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de Deutsche Post.

- de signaler ces incidents à MontaigneParfum.com en lui adressant un courrier électronique à l’adresse sav@MontaigneParfum.com, au plus tard 2 jours ouvrés après la livraison.

11.4 Livraison aux Etats Unis par United States Postal Service

Lorsque la commande est finalisée, elle est remise au transporteur. Un mail de confirmation est alors adressé a l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et le n° de suivi permettant de suivre l’acheminement. 

Il faut ensuite compter 10 à 12 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si le colis n'est pas retiré dans le temps, il sera renvoyé à MontaigneParfum.com. Le service clientèle prendra alors contact avec L’Acheteur pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée. 

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par United States Postal Service. Les livraisons étant effectuées par la Poste, l’acheteur ne peut pas choisir son jour de livraison. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si l’Acheteur n’a pas l’avis de passage, il peut néanmoins retirer son colis avec une pièce d’identité et le N° de colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’entrepôt de MontaigneParfum.com qui re-contacte l’acheteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les frais de port étant, dans ce cas, à sa charge.

L’acheteur peut savoir en temps réel où se trouve son colis en consultant la rubrique « Mon compte » puis la rubrique « Mes commandes ».

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure United States Postal Service (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de United States Postal Service.

- de signaler ces incidents à MontaigneParfum.com en lui adressant un courrier électronique à l’adresse sav@MontaigneParfum.com, au plus tard 2 jours ouvrés après la livraison.

ARTICLE 12 - FRAIS DE LIVRAISON

La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis à la charge de l’Acheteur est communiquée au moment de la validation de la commande avant le paiement.

ARTICLE 13 -  COLIS NON RECU

Si le colis apparait comme livré dans le suivi de La Poste mais que l’Acheteur ne l’a pas reçu, il doit alors prendre contact avec le service client (sav@MontaigneParfum.com) de MontaigneParfum.com . MontaigneParfum.com ouvrira alors une enquête auprès de la poste pour demander une preuve de livraison. La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser la preuve de livraison. 

Si la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. MontaigneParfum.com en avise alors L’Acheteur et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, nous ne pourrons pas ouvrir de dossier litige et ne pourrons donc pas procéder au remboursement de la commande. 

ARTICLE 14 - PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie survenu durant le transport et en tout état de cause détectée dès la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. 

Les produits étant livrés par la Poste, Deutsche Post et Unites States Postal Service l’acheteur devra appliquer la procédure approprié, notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et se procurer, au besoin, tout formulaire prévu à cet effet auprès de tout bureau de poste. 

ARTICLE 15 - DEFAUT DE CONFORMITE ET RETOUR

Le consommateur doit formuler, auprès de MontaigneParfum.com dans les sept jours francs à compter du jour de la livraison des produits toute réclamation portant sur un défaut de conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Il est précisé que seules les réclamations ayant trait à une livraison de produits non commandés, à une livraison de produits endommagés durant le transport ainsi qu'à une livraison de produits défectueux ouvrent droit au retour de produits. Toute réclamation formulée pour d'autres motivations seront rejetées.

La procédure de réclamation et de retours de produits est la suivante:

1. Télécharger le Bon de Réclamation disponible ici 1. Envoyer le Bon de Réclamation dûment rempli au Service Client de MontaigneParfum.com par courrier électronique 24H24 à l'adresse suivante: sav@MontaigneParfum.com
2. MontaigneParfum.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans les 5 jours ouvrés suivant réception du courrier électronique et validera ou non la réclamation et, si celle-ci est valide, adressera à l’acheteur un accusé réception par courrier électronique de validité de la réclamation ainsi que l'adresse de retours des produits
3. Retourner alors les Produits en Colissimo suivi uniquement, en joignant au colis le Bon de Réclamation dûment rempli ainsi qu’une copie de la facture.

Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité des produits, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par MontaigneParfum.com.

MontaigneParfum.com n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Toutefois, si le retour est accepté par le Service Clients s'il parvient dans le délai de 7 jours précisés ci-dessus et s'il est conforme aux Conditions de retour, l’acheteur se voit proposer, au choix, échange sous réserve des disponibilités du produit ou un remboursement du montant de l'achat, et les frais de port avancés pour le retour du ou des produit(s) sont alors remboursés à l’acheteur, sur justificatifs.

En cas de remboursement, MontaigneParfum.com fera tous ses meilleurs efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MontaigneParfum.com ne pourra être poursuivi par l’acheteur. L’acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire de l’acheteur : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, l’acheteur doit lui-même prendre contact avec sa banque.

A réception du bon de retour, l’acheteur a 7 jours ouvrés pour retourner les produits. En effet, si le retour est accepté par le Service Clients mais que le produit ne parvient pas par voie postale à MontaigneParfum.com dans le délai prévu de 7 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, l’acheteur ne pourra être remboursé. 

En revanche, si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un avoir. Si le retour est refusé par le Service Clients et que l’acheteur renvoie malgré tout le produit, celui-ci ne pourra être remboursé. Si l’acheteur souhaite jouir à nouveau de son produit indûment retourné, il devra en faire la demande par email à MontaigneParfum.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et payable à l'avance par carte bancaire.

ARTICLE 16 – RESERVE DE PROPRIETE

MontaigneParfum.com se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à la charge de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration.

A défaut de règlement intégral, MontaigneParfum.com sera en droit d’exiger la restitution des Produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation de l’État du Delaware en vigueur. La responsabilité de la société Gwm,LLC DBA MontaigneParfum, exploitant du site web MontaigneParfum.com, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisage de commander.

17.1. Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

MontaigneParfum.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Notamment, sa responsabilité ne peut être engagée :

- pour un dommage résultant notamment de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service,

- en cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, grèves totales ou partielles notamment des messageries et des transporteurs, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes du réseau Internet, de télécommunication ou du réseau électrique, ou intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

17.2. Responsabilité au titre des Produits vendus :

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de MontaigneParfum.com ne saurait être engagée :

- en cas d’erreur sur l’une des photographies ou de l’un des textes illustrant les Produits ;

- en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits ;

- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit ;

En tout état de cause et sans limiter les stipulations précédentes, la responsabilité de MontaigneParfum.com sera limitée aux sommes payées ou payables lors de la Commande à l’origine de ladite responsabilité, quelque soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 18 - GARANTIES DES PRODUITS

Dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux, le consommateur est expressément informé que la sociétéGwm,LLC DBA MontaigneParfum n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site MontaigneParfum.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de MontaigneParfum.com sont soumises à la loi de l’État du Delaware. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MontaigneParfum.com et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, et notamment les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MontaigneParfum.com.

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